Conditions Générales de Vente – Offre Fondatrice MotivArt AI

MotivAt AI est une marque opérée par :
Zhiey GNADOU – Entrepreneur individuel
SIRET : 85290336800037
Adresse : 2 Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes, France
Email : contact@motivart-ai.com

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions d’achat de l’offre “Offre Fondatrice” commercialisée sur le site https://motivart-ai.com

Article 2 – Description de l’offre

L’offre fondatrice donne accès à l’ensemble des services MotivArt AI pour une durée de 6 mois à compter de la date de paiement. 

Cette offre inclut l’accès aux agents mentors/mentaux IA proposés au moment de l’achat.

Cette offre ne constitue pas un abonnement reconductible.

Article 3 – Prix

Le paiement est unique, au moment de la commande.

Le paiement est effectué via Stripe.

Le paiement est sécurisé et traité par le prestataire externe de paiement. MotivArt AI n’a jamais accès aux coordonnés bancaires du client.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution du service commence avant l’expiration du délai légal.

En validant le paiement, l’utilisateur demande expressément à bénéficier des services immédiatement.

Aucun remboursement n’est possible après le paiement.
 
Article 6 – Accès au service

 

L’accès prend effet immédiatement après le paiement.
 
L’utilisateur dispose d’un accès personnel, temporaire, non transmissible, valable 6 mois.

Toute tentative de partage de compte ou de diffusion d’accès à un tiers entraîne la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement.

Article 7 – Responsabilité

Le service MotivArt AI propose des informations, stratégies et conseil sous forme d’assistance algorithmique. Il ne s’agit pas de conseil médicaux, financiers, fiscaux ou juridiques.

L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions et de l’usage des informations.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont uniquement pour le fonctionnement du service.

Pour toute demande d’accès, modification ou suppression de vos données, contactez : contact@motivart-ai.com

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

 

 

 

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