CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MotivArt AI – Formules Ascension & Légende

Dernière mise à jour : le 07/02/2026

1. Présentation du service

MotivArt AI est une plateforme numérique proposant des agents conversationnels d’intelligence artificielle (ci-après les « Mentors IA ») dédiés à la motivation, à l’accompagnement personnel, à la gestion émotionnelle et à la progression intérieure.

Les services proposés ne constituent ni un service médical, psychologique, thérapeutique, juridique ou réglementé, et ne remplacent en aucun cas un professionnel humain.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute souscription aux formules payantes Ascension et Légende, proposées sur le site :

https://motivart-ai.com

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des formules

Formule Ascension

La formule Ascension donne accès :

à un ensemble de Mentors IA dédiés à la motivation et à la progression personnelle,
à un volume d’interactions mensuelles défini selon la formule choisie,
à un accès réservé à l’espace membre correspondant.

Formule Légende

La formule Légende inclut :

l’accès à l’ensemble des Mentors IA disponibles,
des Mentors spécialisés avancés,
des capacités d’interaction étendues,
un accès prioritaire aux nouveautés et évolutions.

Les fonctionnalités exactes de chaque formule sont décrites sur la page « Formules » du site.

4. Modalités d’abonnement et de paiement

Les formules Ascension et Légende sont proposées sous forme :

d’abonnement mensuel sans engagement, ou
d’abonnement annuel avec tarif préférentiel.

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe.

L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque période, sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que l’utilisateur a expressément accepté l’exécution immédiate du service.

En validant son paiement, l’utilisateur reconnaît :

bénéficier d’un accès immédiat au service,
renoncer expressément à son droit de rétractation.

6. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement :

à tout moment depuis son espace personnel,
ou via son compte Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement proratisé.

7. Limites d’utilisation et responsabilité

MotivArt AI met à disposition des Mentors IA à des fins d’accompagnement et de réflexion personnelle.

L’utilisateur reconnaît que :

les réponses fournies sont générées par intelligence artificielle,
elles ne constituent ni des conseils professionnels, ni des vérités absolues,
il demeure seul responsable de ses décisions, actions et interprétations.

MotivArt AI ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise interprétation des échanges,
d’un usage inapproprié des informations fournies,
de décisions personnelles prises à la suite des échanges avec les Mentors IA.

8. Données et confidentialité des échanges

Les conversations avec les Mentors IA :

ne sont pas conservées durablement après la fin de la session,
peuvent être téléchargées par l’utilisateur pendant l’échange.

MotivArt AI ne garantit pas l’archivage automatique des discussions et recommande à l’utilisateur de sauvegarder toute information qu’il souhaite conserver.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

9. Suspension ou interruption du service

MotivArt AI se réserve le droit de :

suspendre temporairement le service pour maintenance,
limiter ou suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou frauduleux,
faire évoluer les fonctionnalités des Mentors IA.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de MotivArt AI (textes, agents, concepts, interfaces, dénominations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Modification des CGV

MotivArt AI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Contact : contact@motivart-ai.com
Site : https://motivart-ai.com