Conditions générales de vente

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MotivArt AI – Formules Ascension, Légende, Packs spécialisés et MotivArt Pro

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par MotivArt AI, plateforme digitale proposant des Mentors basés sur l’intelligence artificielle destinés à accompagner les utilisateurs dans leur développement personnel et professionnel.

2. Nature du service

MotivArt AI propose :

  • des Mentors IA conversationnels
  • des formules d’abonnement (Ascension, Légende)
  • des Packs spécialisés (thématiques ciblées : sport, business, bien-être, etc.)
  • une offre professionnelle MotivArt Pro

⚠️ Important

Les services fournis :

  • ne constituent ni un service médical, psychologique, juridique ou financier
  • ne remplacent en aucun cas un professionnel qualifié
  • reposent sur des modèles d’intelligence artificielle probabilistes

L’utilisateur reconnaît que :

  • les réponses peuvent contenir des erreurs ou approximations
  • les Mentors IA n’ont ni conscience, ni jugement humain

3. Accès aux services

L’accès aux services nécessite :

  • la création d’un compte utilisateur
  • l’acceptation des présentes CGV
  • un paiement valide pour les offres payantes

MotivArt AI se réserve le droit de suspendre ou refuser un accès en cas de non-respect des CGV.

4. Offres et formules

4.1 Abonnements individuels

  • Formule Ascension
  • Formule Légende

Ces formules donnent accès à différents niveaux de fonctionnalités et de Mentors.

4.2 Packs spécialisés

Les Packs spécialisés sont des offres complémentaires permettant :

  • un accès à des Mentors spécifiques
  • des expériences ciblées (sport, business, discipline, etc.)

👉 Ils peuvent être :

  • inclus dans certaines formules
  • ou proposés en achat complémentaire

4.3 MotivArt Pro (B2B)

MotivArt Pro est une offre dédiée :

  • aux entreprises
  • aux entrepreneurs
  • aux organisations

Elle peut inclure :

  • accès multi-utilisateurs
  • Mentors spécialisés business
  • accompagnement personnalisé
  • fonctionnalités avancées

👉 Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer (contrat ou devis).

5. Tarification et paiement

Les prix :

  • sont indiqués en USD ou EUR
  • peuvent être HT ou TTC selon la localisation de l’utilisateur
  • peuvent inclure des taxes applicables (TVA)

Le paiement est sécurisé via des prestataires externes (ex : Stripe).

MotivArt AI ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Abonnement et reconduction

Les abonnements sont :

  • mensuels ou annuels
  • reconduits automatiquement

 L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.

Conformément à la réglementation applicable :

L’utilisateur est informé de la reconduction automatique et conserve la possibilité de désactiver le renouvellement à tout moment.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation :

L’accès immédiat au service entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation.

8. Données et confidentialité

Les échanges avec les Mentors IA :

  • peuvent être conservés et accessibles par l’utilisateur
  • peuvent être supprimés à sa demande

Données personnelles

Les données sont traitées :

  • dans le cadre de l’exécution du contrat
  • conformément au RGPD

L’utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès
  • de rectification
  • de suppression
  • d’export de ses données

9. Responsabilité

MotivArt AI est soumis à une obligation de moyens.

En conséquence :

  • aucun résultat n’est garanti (performance, bien-être, réussite)
  • les décisions prises par l’utilisateur relèvent de sa seule responsabilité

 MotivArt AI ne pourra être tenu responsable :

  • des décisions personnelles ou professionnelles
  • d’une mauvaise interprétation des contenus
  • d’un usage inapproprié du service

10. Limitation spécifique liée à l’IA

L’utilisateur reconnaît que :

  • les réponses générées peuvent être inexactes
  • les Mentors IA ne remplacent pas un humain
  • l’expérience repose sur une technologie évolutive

11. Usage interdit

Il est strictement interdit d’utiliser les services pour :

  • manipuler, nuire ou exploiter autrui
  • prendre des décisions critiques (médicales, financières, juridiques)
  • créer une dépendance émotionnelle ou psychologique
  • détourner les Mentors de leur finalité

12. Suspension et résiliation

MotivArt AI peut suspendre ou supprimer un compte :

  • en cas de fraude
  • d’abus
  • de non-respect des CGV

Sans préavis si nécessaire.

13. Évolution des services

MotivArt AI se réserve le droit de :

  • modifier ou faire évoluer les fonctionnalités
  • ajouter ou retirer des Mentors
  • adapter les offres

Ces évolutions ne constituent pas un motif de remboursement.

14. Force majeure

MotivArt AI ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • panne technique
  • interruption réseau
  • défaillance de services tiers
  • événements indépendants de sa volonté

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus :

  • textes
  • interfaces
  • Mentors

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable du pays de domiciliation de l’entreprise.

En cas de litige :

  • une résolution amiable sera privilégiée
  • à défaut, les tribunaux compétents seront saisis